vendredi 29 octobre 2010

Numagrit ou Siret ?

Autorisation de la mairie concernant l'implantation du rucher en poche, les démarches administratives peuvent continuer. En suivant l'ordre de ces formalités, l'étape suivante est la demande d'un numéro Numagrit ou Siret auprès de la chambre d'agriculture du département de la Somme.
Depuis le 1er janvier 2010, la déclaration annuelle de rucher devient obligatoire pour être en conformité avec la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement. En conséquence les apiculteurs doivent obligatoirement participer à ce recensement en déclarant leur rucher chaque année dès la première ruche détenue.

Sans entrer dans les détails et en vertu du proverbe selon lequel "Qui peut le plus, peut le moins " il a été décidé de faire la demande d'un numéro Siret plutôt qu'un numéro Numagrit.

En effet le Numagrit est assez restrictif dans la mesure où il interdit la vente de miel en dehors du cadre strictement familial, ce que n'interdit pas le numéro Siret. Dans la mesure où le nombre de ruches ne dépasse pas 10, les services fiscaux n'appliquent pas les impôts relatifs aux exploitations agricoles.

Pour ceux qui voudraient des précisions détaillées dans ce domaine vous pouvez cliquer ici : Note de méthode du Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche.

Pour dernière précision, il est vain de déclarer ses ruches à la Direction départementale des services vétérinaires sans posséder un numéro Numagrit ou Siret.

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